{"id":6335,"date":"2020-02-16T01:28:19","date_gmt":"2020-02-16T01:28:19","guid":{"rendered":"https:\/\/cafemystiquecoffeeshop.com\/?page_id=6335"},"modified":"2020-02-16T01:46:23","modified_gmt":"2020-02-16T01:46:23","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cafemystiquecoffeeshop.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Termes & Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]TERMES<\/strong><\/p>\n

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n

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PRODUITS OU SERVICES<\/p>\n

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UTILISATIONS INTERDITES<\/p>\n

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EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

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INDEMNISATION<\/p>\n

Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Mystiquecoffee.com et notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, nos affili\u00e9s, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos conc\u00e9dants de licence, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employ\u00e9s, de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.<\/p>\n

DIVERSIT\u00c9<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes conditions de service est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre s\u00e9par\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions de service, cette d\u00e9cision n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

R\u00c9SILIATION<\/p>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties contract\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins utiles.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions de service \u00e0 tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.<\/p>\n

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soup\u00e7onnons que vous ne respectez pas, une condition ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions de service, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ; et\/ou en cons\u00e9quence, nous pouvons vous refuser l’acc\u00e8s \u00e0 nos services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/p>\n

ACCORD<\/p>\n

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions de service ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.
\nLes pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et de la compr\u00e9hension entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du service, rempla\u00e7ant tous les accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions ant\u00e9rieures des conditions d’utilisation).
\nToute ambigu\u00eft\u00e9 dans l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l’encontre du r\u00e9dacteur.<\/p>\n

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